Honoraires

Les honoraires correspondent à la rémunération du travail fourni par l’avocat.

Ces honoraires sont librement fixés avec le client, en conformité avec la règlementation applicable.

Dès le premier rendez-vous, notre cabinet vous fournira une information complète et claire sur ce sujet.

Ainsi, notre cabinet s’attache à vous assurer une entière transparence concernant le coût de la procédure.

 

Convention d’honoraires :

A l’issue du premier rendez-vous, il vous sera adressé une convention d’honoraires qui mentionnera à l’écrit, les modalités de fixation des honoraires, le plus souvent sous la forme suivante :

• L’honoraire au temps passé : le montant des honoraires est déterminé en fonction, à la fois du temps passé et du taux horaire de l’affaire.

• L’honoraire de résultat : celui-ci est calculé de manière précise en fonction du succès obtenu. En pratique, il correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce au travail de l’avocat.

Ce dernier est en particulier mis en place pour les recours indemnitaires.

Les règles déontologiques de l’avocat interdisent le pacte de quota litis, fixant exclusivement les honoraires en fonction du résultat de l’affaire.

L’honoraire de résultat ne peut donc jamais constituer la seule rémunération de l’avocat.

 

Modalités de règlement :

Les honoraires seront réglés de la manière suivante :

• Une provision lors de l’ouverture du dossier ;
• Sur facture complémentaire selon les diligences accomplies et justifiées ;
• Sur facture récapitulative à l’issue de la mission, comprenant alors l’honoraire de résultat en cas de sommes obtenues ou économisées.

 

Protection juridique :

Nous pourrons également vous accompagner afin de solliciter une prise en charge de tout ou partie de nos honoraires par votre assureur.

Vous avez en effet pu souscrire un contrat de « protection juridique », soit isolément, soit dans le cadre de votre assurance habitation ou automobile.

L’assuré peut librement choisir son avocat, il n’est pas tenu de faire appel à celui proposé par son assurance.